3 articles aléatoires

 
  Attentats ! les enfants de l'ALAE solidaires (3569)  
  Flash Infos Juin 2017 (2780)  
  Le FEP recherche... (3746)  
   ( nombre de visites )  
 
 

les 3 articles les plus récents

 
  Plan CANICULE 2020 (1681)  
  PLAN CANICULE 2020 (2125)  
  INSCRIPTIONS Ecole - Rentrée 2020/2021 (7149)  
   ( nombre de visites )  
      Découvrir le village    Infos pratiques    Contacts utiles    A propos du site
 

Newsletter / Flash Infos

 
 

Adresse email

 
 

 
 

 
 

Connexion

 
 

Identifiant

 
 

 
 

Mot de passe

 
 

 
 

 
     
 
 
 
COMMUNIQUE SPECIAL - Installation du CM
 

COMMUNIQUE SPECIAL

Conformément à l’allocution du Président de la République le 16 mars 2020, le ministre de l’intérieur a autorisé la tenue de la réunion d’installation du conseil municipal pour les 30 000 communes dont l’élection a été acquise dès le 1er tour.

Pour les élections municipales acquises le 15 mars 2020, la première réunion se tient au plutôt le vendredi 20 mars et au plus tard le dimanche 22 mars(article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, ci-après CGCT).

Un conseil municipal exceptionnel pour élire le maire et ses adjoints aura donc lieu : le vendredi 20 mars à 19 H.

Cette réunion se tiendra obligatoirement sans public (huis clos).

Dans le respect des gestes barrières, cette réunion sera la plus brève possible et l’ordre du jour limiter aux sujets indispensables : 

- élection du maire et des adjoints ;

- lecture de la charte de l’élu local (article L2121-7 du CGCT).

Le déplacement des membres du conseil municipal pour rejoindre le lieu de la réunion sera autorisé en tant que déplacement professionnel ne pouvant être différé.

Nous remercions la population pour sa discipline, ensemble pour le bien commun.

 
 
 

Copyright © Commune de Villesèquelande ® - 1474633 visites - 18 visiteurs en ligne en ce moment